Sélection AD
Camille Baccino
11 rue Marcel Bourguignon
92700 Colombes
06 88 75 77 38 / camille.baccino@selectionad.com
SIRET : 893 226 134 00011
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes à des amateurs d’art (ci-après « utilisateurs ») par la société Sélection AD - 11 rue Marcel Bourguignon 92700 Colombes, sur le site internet www.selectionad.com (ci-après le « site »), d’œuvres d’art originales uniques ou en édition limitée (ci-après « produits »).
Le site s’adresse à toute personne physique majeure, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de son représentant légal si elle est mineure à la date de validation de sa commande.
Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les modalités et conditions de ventes en ligne des produits via le site, et de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en page d’accueil du site.
ARTICLE 2 : EXPLOITANT DU SITE
Le site est exploité par la société Sélection AD, entreprise individuelle de Camille Baccino, immatriculée le 22 janvier 2021 au RCS de Nanterre sous le numéro 893 226 134 et domiciliée au 11 rue Marcel Bourguignon 92700 Colombes.
Téléphone : 06 88 75 77 38
Adresse électronique : camille.baccino@selectionad.com
ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Les utilisateurs déclarent, en s’inscrivant sur le site, avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter.
Cette acceptation qui est matérialisée par le clic sur le bouton prévu à cet effet ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue.
L’utilisateur qui n’accepte pas ces Conditions Générales ne peut pas commander de produit.
ARTICLE 4 : INSCRIPTION AU SITE
L’inscription en tant qu’utilisateur nécessite l’ouverture d’un compte au nom de ce dernier (ci-après « le compte ») lui permettant d’effectuer des commandes.
L’utilisateur est tenu de remplir le formulaire prévu à cet effet et de renseigner les informations requises. L’utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires, ce qu’il reconnait et accepte.
L’utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères, et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. L’utilisateur est seul responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes.
L’utilisateur peut accéder à tout moment à ces informations après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.
ARTICLE 5 : PRODUITS ET CONFORMITE
Les produits mis en vente sont présentés sur le site et assortis d’un descriptif.
Les produits vendus sont des produits anciens et d’occasion. Ces produits ne peuvent pas être échangés ou remplacés. Ils sont vendus en l’état ou restaurés, selon les indications fournies pour chaque produit sur la fiche descriptive. Ils peuvent donc comporter des accidents, manques, rayures ou défauts.
La vente de ces produits anciens et d’occasion implique, de la part de l’acheteur, l’acceptation et la pleine connaissance de l’état du produit, de son ancienneté et de sa fragilité.
ARTICLE 6 : PRIX, COMMANDE ET LIVRAISON
6.1. Prix
Les prix de vente des produits sont affichés sur le site. Ils sont indiqués en euros. Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix des produits ne comprennent pas les frais de livraison éventuels et les frais d’assurance en cas de dommage ou perte au cours du transport. Le montant de ces frais sera indiqué avant la validation de la commande par l’utilisateur. Il varie en fonction du lieu de livraison ainsi que du mode de livraison choisi.
Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. Sélection AD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
6.2. Commande
Pour acheter un produit, l’utilisateur peut cliquer sur sa représentation graphique. Le produit est alors ajouté au panier.
L’utilisateur déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour Sélection AD de pouvoir procéder à la livraison de la commande.
Une fois la commande passée, Sélection AD adresse à l’acheteur un e-mail de confirmation dans un délai de 24h. Sélection AD se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec l’utilisateur sur une commande antérieure.
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et non désignés comme vendus.
En cas d’indisponibilité du produit après passation de la commande, Sélection AD vous en informera par mail. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
6.3. Réserve de propriété
Sélection AD conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’au parfait encaissement de leur prix par Sélection AD.
6.4. Livraison
Lors de la passation de sa commande, l’utilisateur pour opter pour la livraison ou le retrait gratuit.
L’utilisateur peut choisir de récupérer sa commande gratuitement à Colombes. Dans cette hypothèse aucun frais de port n’est appliqué. L’utilisateur dispose alors d’un délai de 7 jours pour convenir d’un rendez-vous de remise en mains propres avec Sélection AD dans un lieu déterminé par Sélection AD à Colombes (92700). L’utilisateur devra se présenter avec sa pièce d’identité.
La livraison à Paris sera assurée par la société Sélection AD.
La livraison hors Paris sera assurée par un transporteur spécialisé dans le transport d’œuvres d’art, dans un délai de 7jours à compter du parfait encaissement du prix, sauf demande expresse de l’utilisateur pour une date de livraison ultérieure.
La livraison interviendra en rez-de-chaussée uniquement.
Sélection AD ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard ou une impossibilité d’acheminement résultant d’informations erronées de l’utilisateur ou d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, caractérisant le cas de force majeure.
En cas de livraison nécessitant une prise de rendez-vous avec l’utilisateur, Sélection AD ne saurait être responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison due à l’indisponibilité répétée de l’utilisateur.
6.5. Droit de rétractation
L’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception des produits pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge et dont il devra s’acquitter.
L’utilisateur qui souhaite se rétracter doit en informer Sélection AD par mail envoyé à l’adresse suivante : camille.baccino@selectionad.com ou par courrier à Sélection AD au11 rue Marcel Bourguignon 92700 Colombes.
Le produit doit impérativement être retourné à Sélection AD au 11 rue Marcel Bourguignon 92700 Colombes, dans son emballage d’origine, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la communication par l’utilisateur de sa volonté de se rétracter. Si le produit n’est pas retourné dans ce délai maximum de 14 jours, le retour sera considéré comme annulé et l’utilisateur devra conserver le produit.
L’utilisateur est réputé responsable en cas de détérioration du produit lors de son retour chez Sélection AD. Sélection AD suggère à l’utilisateur d’effectuer le retour du produit muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation du produit à hauteur de sa valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de ce produit.
L’utilisateur sera alors remboursé dans les meilleurs délais de l’intégralité du prix versé.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le paiement est sécurisé. Le paiement s’effectuera nécessairement par carte bancaire via le portail sécurisé Stripe. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard.
L’utilisateur contracte directement avec le prestataire de paiement Stripe (ci-après le « Prestataire de Paiement »), ce qu’ils reconnaissent et acceptent. Le Prestataire de Paiement conserve seul les coordonnées bancaires aux fins de réalisation des paiements, Sélection AD ne conservant aucune coordonnée bancaire.
La commande de produit nécessitant son paiement, en acceptant les présentes, l’utilisateur accepte également les conditions générales d’utilisation du prestataire de paiement.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire de l’utilisateur après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire de l’utilisateur.
L’utilisateur confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur cette carte est effectivement le sien. Le client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du prix tout compris serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.
ARTICLE 8 : VERIFICATION DE LA COMMANDE
Tout utilisateur a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à Sélection AD à l’adresse camille.baccino@selectionad.com, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, toute réclamation concernant un produit abîmé ou cassé.
Le litige donnera lieu à la restauration ou au retour du produit et à son remboursement intégral de l’utilisateur. Ce remboursement interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle Sélection AD aura informé l’utilisateur de l’impossibilité de restaurer le produit, et sous réserve du retour de ce dernier.
ARTICLE 9 : TRANSFERT DES RISQUES
Tout risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré à l’utilisateur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.
En conséquence il appartient à l’utilisateur d’ouvrir le colis à réception afin d’en vérifier l’état.
En cas d’endommagement du produit lié au transport, l’utilisateur doit impérativement en faire état sur le bon de livraison du transporteur et en informer par mail Sélection AD, dans les plus brefs délais et au plus tard 3 jours suivant la livraison.
Sélection AD s’engage alors à rembourser le produit endommagé dans les plus brefs délais.
ARTICLE 10 : NIVEAU DE SERVICE
Sélection AD s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du site, sauf cas de force majeure.
A ce titre, Sélection AD se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au site pour des raisons de maintenance.
ARTICLE 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Sélection AD est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la marque, le logo, le graphisme, le design, les photographies, le contenu et les bases de données du site.
Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et tous actes des reproduction, représentation, diffusion et utilisation quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Sélection AD, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE, MEDIATION ET TRIBUNAL COMPETENT
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que seuls les tribunaux de Paris seront compétents pour en juger.
En cas de litige l’utilisateur peut soumettre le différend au médiateur qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.